J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0120084A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 août 2001, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2001.